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Que fait concrètement un avocat en propriété intellectuelle ?

Accompagner dans le dépôt du titre de propriété intellectuelle

Dans son activité de conseil, l’avocat spécialiste de la matière peut intervenir dès le dépôt d’un titre de propriété intellectuelle, pour s’assurer que celui-ci remplit les conditions fixées par le code de la propriété intellectuelle. Dans le cadre du dépôt d’une marque, une étape très importante dans la création d’une entreprise, il est essentiel que le client ne dépose pas une marque déjà existante, ce qui pourrait lui valoir par la suite une poursuite pour contrefaçon. Il effectue alors pour son client une “recherche d’antériorité” de titre de propriété intellectuelle. De même, il peut le conseiller sur le choix d’un signe distinctif. Il peut également être le mandataire de son client dans le dépôt de marque, ainsi que lors du renouvellement de la procédure. Il peut aussi intervenir en amont d’un dépôt de brevet afin d’évaluer la probabilité de brevetabilité de l’invention de son client.

L’avocat spécialiste peut également accompagner son client dans la rédaction des revendications et de la description de l’invention qu’il souhaite breveter. Enfin, l’avocat pourra conseiller son client dans le cadre d’une procédure de dépôt de dessin ou de modèle industriel. Comme dans le cadre du dépôt de marque, il pourra renseigner son client sur une éventuelle antériorité du dessin/du modèle, ou être son mandataire dans le cadre de la procédure de dépôt et lors de son renouvellement.

Pour ce faire, l’avocat peut-être accompagné d’autres spécialistes du secteur tels que des ingénieurs, des conseils en propriété industrielle, ou des avocats étrangers.